CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le : 14/12/2025
ARTICLE 1 – OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues entre :
Neptunz SRL, société de droit belge,
ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel,
ci-après « le Client »,
via le site internet www.neptunz.shop (ci-après « le Site »).
Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation, de garanties, ainsi que l’ensemble des règles encadrant la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve. La validation d’une commande équivaut à une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment de celles qui pourraient régir des ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution, et prévalent sur tout document ou information antérieur ou contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la confirmation de commande par le Client. Des conditions particulières peuvent éventuellement compléter les présentes CGV pour certaines opérations ponctuelles ; elles seraient alors indiquées sur le Site avant la transaction concernée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
1.1. Identification du Vendeur
Neptunz SRL
TVA intracommunautaire : BE1021784538
Adresse : Chaussée d’Alsemberg 975, 1180 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@neptunz.shop
1.2. Produits proposés et territoires de vente
Neptunz propose des articles de prêt-à-porter : maillots, t-shirts, sweats à capuche, vestes, pantalons, accessoires, bijoux fantaisie, pièces en édition limitée et objets de collection (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont proposés à la vente et peuvent être livrés dans le monde entier, à l’exception des pays vers lesquels l’expédition serait techniquement impossible ou temporairement indisponible. La disponibilité de la livraison pour un pays donné est automatiquement déterminée lors de la commande.
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union européenne, le Client est considéré comme importateur des Produits et demeure responsable de toutes taxes, droits de douane ou formalités locales éventuellement applicables.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
2.1. Description des Produits
Pour chaque Produit, une fiche descriptive détaille ses caractéristiques essentielles, notamment :
· la description du Produit ;
· la composition ou les matériaux utilisés (lorsque applicable) ;
· les couleurs disponibles ;
· les tailles proposées ;
· les particularités éventuelles (coupes, broderies, finitions, éditions limitées, etc.) ;
· le prix toutes taxes comprises (TTC) ;
· le statut du Produit (disponible en stock, en précommande, en quantité limitée, etc.).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les photographies et visuels figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté, de légères différences de couleur, de rendu ou de texture peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue. Ces variations mineures et raisonnables ne constituent pas un défaut du Produit et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sans préjudice des garanties légales applicables.
2.2. Responsabilité du Client dans le choix des Produits
Le choix d’un Produit (taille, couleur, modèle, quantité, etc.) ainsi que la validité des informations fournies lors de la commande (identité, adresse, e-mail, etc.) relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de choix de Produit ou d’informations inexactes/incomplètes transmises par le Client lors de la commande.
2.3. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est généralement indiquée sur la fiche produit et/ou lors de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. La commande pourra alors, au choix du Client :
· être annulée pour le Produit indisponible, avec remboursement intégral des sommes versées pour ce Produit, ou
· être maintenue si un réassort est prévu dans un délai raisonnable explicitement accepté par le Client.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur du fait de cette indisponibilité, sous réserve des droits légaux du Client.
2.4. Exactitude des informations et droit de modification
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment :
· de modifier la sélection de Produits proposés sur le Site (ajout de nouveaux articles, retrait d’articles, etc.) ;
· d’ajuster les prix, descriptions, visuels ou autres caractéristiques affichés des Produits ;
· de corriger toute erreur matérielle ou typographique (texte, visuel, prix, stock, etc.).
En cas d’erreur manifeste sur le Produit commandé (par exemple : prix dérisoire ou incohérent, description clairement erronée, visuel ne correspondant pas au Produit), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernant ce Produit. Le Client sera alors intégralement remboursé des sommes versées pour le(s) Produit(s) en question, sans autre indemnité.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent, sauf mention contraire, toutes les taxes applicables (prix TTC) pour des livraisons au sein de l’Union européenne.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions ou offres promotionnelles en cours sur le Site lors de la commande. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée.
Les prix affichés ne comprennent pas :
· les frais de traitement, de préparation, d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ces frais sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande ;
· les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation pouvant s’appliquer aux livraisons hors Union européenne, lesquels restent intégralement à la charge du Client en plus du montant payé sur le Site.
Le montant total dû par le Client est indiqué lors de la confirmation de commande. Il comprend le prix des Produits commandés, augmenté des éventuels frais de livraison applicables.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PRÉCOMMANDES
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site en les ajoutant à son panier virtuel. Il a la possibilité de modifier la quantité ou de supprimer des articles avant la validation de sa commande.
Le processus de commande en ligne comporte plusieurs étapes successives :
- Validation du panier et des Produits choisis ;
- Saisie des informations de contact et de livraison du Client ;
- Choix du mode de livraison parmi les options proposées ;
- Choix du mode de paiement parmi les options proposées ;
- Confirmation de la commande et paiement en ligne via une plateforme sécurisée.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
· validation du paiement par le système sécurisé, et
· réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.
Toute commande validée sur le Site constitue un contrat de vente à distance conclu entre le Client et Neptunz SRL. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Neptunz ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie du Client (par exemple : adresse de livraison erronée ou incomplète, adresse e-mail incorrecte, erreur dans le choix de la taille ou du modèle, etc.). En cas de retour d’un colis au Vendeur en raison d’une adresse fournie incorrecte/incomplète ou d’un colis non réclamé en point de retrait dans les délais impartis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois la commande confirmée par le Vendeur, celle-ci est ferme et définitive.
Le Client peut toutefois contacter le Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais en cas d’erreur (par exemple de taille ou de modèle). À titre purement commercial et sans obligation, le Vendeur pourra modifier la commande si :
– le Produit souhaité est disponible en stock, et
– la commande n’a pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, aucune modification n’est possible et toute erreur de taille ou de modèle reste de la seule responsabilité du Client, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée. Le Client pourra alors, le cas échéant, exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’Article 8.
4.2. Précommandes et commandes mixtes
Certains Produits peuvent être proposés en précommande. Cette information est clairement indiquée sur la fiche du Produit concerné et/ou lors du processus de commande.
Dans le cadre d’une précommande, le Client reconnaît et accepte que :
· la production ou la préparation du Produit ne débute qu’après la validation de la commande (et donc après paiement) ;
· le paiement intégral est exigé immédiatement au moment de la commande, de la même manière que pour un Produit en stock ;
· un délai estimatif de fabrication et/ou de livraison lui est communiqué, ce délai pouvant varier en fonction des contraintes de production, de logistique ou de transport.
Un dépassement raisonnable de ce délai estimatif, lorsqu’il résulte de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, ne saurait à lui seul ouvrir droit à une indemnisation spécifique, sans préjudice des droits légaux du Client.
Les précommandes ne peuvent en principe pas être annulées par le Client au-delà de 24 heures suivant la validation de la commande, sauf accord exprès du Vendeur. Cette restriction n’affecte pas le droit de rétractation légal (voir Article 8) qui pourra s’exercer après réception du Produit, lorsque la loi le permet.
En cas de difficultés exceptionnelles liées à la production d’un Produit précommandé (impossibilité d’approvisionnement, défaut majeur de fabrication, problème de qualité, etc.), le Vendeur pourra :
· proposer un nouveau délai de livraison au Client ;
· proposer un Produit équivalent en remplacement, avec l’accord préalable du Client ;
· ou annuler la commande pour le Produit concerné et rembourser intégralement le Client, sans autre indemnité.
Lorsque la même commande regroupe des Produits en stock et des Produits en précommande, l’expédition pourra, par défaut, être groupée et n’intervenir que lorsque tous les Produits seront disponibles. De ce fait, un Produit en stock commandé en même temps qu’un Produit en précommande pourra être livré plus tard que s’il avait été commandé seul. Si le Client souhaite recevoir séparément les Produits immédiatement disponibles sans attendre le Produit en précommande, il peut solliciter – lorsque cette option est proposée – un envoi fractionné. Les éventuels frais supplémentaires liés à un envoi fractionné pourront être facturés au Client.
4.3. Refus ou annulation de commande par le Vendeur
Neptunz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas :
· de litige existant avec le Client ;
· de problème de paiement lors de la commande (refus de transaction bancaire, suspicion de fraude, impayé ultérieur, chargeback injustifié, etc.) ;
· d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site de la part du Client ;
· d’erreur manifeste relative à la commande (par ex. prix affiché erroné, défaut d’affichage évident, description incohérente).
En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, les sommes éventuellement déjà versées par le Client pour cette commande lui seront remboursées intégralement.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des Produits est payable comptant et en totalité au moment de la passation de la commande par le Client. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception effective du paiement total du montant dû.
Le règlement s’effectue via l’un des moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande (par exemple : cartes bancaires Visa, MasterCard, etc., ou solutions de paiement en ligne). Le débit sur la carte bancaire du Client est généralement effectué immédiatement, sauf indication contraire du prestataire de paiement.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte par un tiers. En cas de fraude avérée sur la carte du Client, et seulement dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et le remboursement des sommes correspondantes.
Les transactions de paiement sont traitées via un prestataire de paiement sécurisé, utilisant des technologies de chiffrement conformes aux normes de sécurité en vigueur. Aucune donnée bancaire confidentielle du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) n’est stockée ni n’est accessible par Neptunz.
Une confirmation de commande faisant office de reçu est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors du processus de commande. Il appartient donc au Client de s’assurer que cette adresse est complète et exacte.
Neptunz livre dans les territoires proposés au moment du checkout, via des transporteurs indépendants sélectionnés par le Vendeur (notamment des services postaux ou de livraison express reconnus). Les modalités précises de livraison (transporteurs disponibles, zones desservies, etc.) sont communiquées au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.
Les modes de livraison proposés au Client, les délais indicatifs associés et les frais correspondants sont affichés lors du processus de commande, avant la confirmation finale. Les délais d’acheminement indiqués sont fournis à titre strictement indicatif. Ils peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment :
· le pays de destination et son éloignement ;
· le mode de livraison choisi (standard, express, etc.) ;
· la période de l’année (périodes de forte activité comme les lancements de collection, fêtes de fin d’année, soldes, etc.) ;
· des aléas indépendants du Vendeur et du transporteur (grèves, retards douaniers, conditions météorologiques, pandémies, etc.).
Sous réserve des dispositions légales impératives, le Vendeur s’engage à expédier les Produits en stock dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande, sauf accord spécifique contraire ou cas de force majeure (voir Article 13). Pour les Produits vendus en précommande, des délais spécifiques (potentiellement supérieurs à 30 jours) sont communiqués au Client avant validation de sa commande ; en confirmant sa commande de précommande, le Client accepte expressément ces délais particuliers.
En cas de dépassement significatif du délai de livraison indicatif annoncé pour un Produit en stock, non dû à un cas de force majeure et non imputable au Client, ce dernier pourra enjoindre le Vendeur, par écrit, de réaliser la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client aura la faculté de solliciter l’annulation de la vente pour le(s) Produit(s) concerné(s). Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client pour le ou les Produit(s) non livrés lui seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation (sauf dispositions légales impératives contraires).
À la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et des Produits livrés. En cas d’anomalie manifeste à la livraison (colis visiblement endommagé ou ouvert, Produit manquant ou détérioré, etc.), le Client est invité à :
· émettre si possible des réserves claires et précises sur le bon de livraison ou le dispositif du transporteur (par exemple : mention écrite de “colis reçu endommagé”) ;
· informer le Vendeur de l’anomalie dans un délai raisonnable après réception, de préférence par e-mail à l’adresse contact@neptunz.shop en joignant toute photo explicative.
Les informations relatives à la livraison sont communiquées au Client lors du processus de commande.
Le Vendeur s’engage à coopérer avec le Client en cas de difficulté liée à la livraison imputable au transporteur, sans préjudice des recours légaux du Client.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
La propriété des Produits commandés n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix, frais et taxes inclus, facturés par le Vendeur. Jusqu’à ce paiement intégral, les Produits demeurent la propriété du Vendeur, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Indépendamment de la réserve de propriété ci-dessus, le risque de perte, de vol ou de détérioration des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers mandaté par lui) prend physiquement possession des Produits lors de la livraison. Lorsque le transport est organisé par le Vendeur via les transporteurs proposés sur le Site, les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur jusqu’à leur remise matérielle au Client.
Toutefois, si le Client choisit de faire appel à un transporteur de son choix, en dehors de ceux proposés par le Vendeur, la livraison sera considérée comme effectuée dès la remise des Produits à ce transporteur. Les risques de transport seront alors transférés au Client à compter de cette remise.
En cas de retour de Produits – par exemple dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (Article 8) ou d’un retour SAV accepté par le Vendeur – les risques liés au transport retour sont assumés :
- par le Client lorsqu’il organise lui-même le renvoi (les Produits voyagent alors à ses risques jusqu’à réception par le Vendeur) ;
- par le Vendeur lorsque celui-ci propose une étiquette de retour prépayée ou organise lui-même la collecte du retour.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1. Droit de rétractation légal (ventes à distance)
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du (ou des) Produit(s) pour exercer son droit de rétractation d’une commande en ligne, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité (à l’exception des frais de retour, comme précisé ci-dessous).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut pour cela utiliser le formulaire type de rétractation fourni en Annexe 1 des présentes CGV, ou adresser au Vendeur toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple : un e-mail explicite à l’adresse contact@neptunz.shop). En cas d’envoi d’une telle notification par e-mail, le Vendeur en accusera réception sans délai (par un e-mail de confirmation, faisant foi de date).
Une fois sa rétractation communiquée, le Client doit renvoyer le ou les Produit(s) sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant cette communication. Le respect de ce délai sera apprécié par la date d’expédition du retour (le Client est donc invité à conserver la preuve de dépôt du colis retour).
8.2. Conditions de retour des Produits dans le cadre de la rétractation
Pour que le retour soit accepté dans le cadre d’une rétractation, le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à une nouvelle commercialisation, c’est-à-dire :
· en parfait état, strictement neuf (pas de trace d’utilisation prolongée, d’usure, de salissure ou d’endommagement) ;
· n’ayant été porté que pour un essayage bref si nécessaire, et non pas porté de manière prolongée, ni lavé ;
· sans aucune détérioration ni altération volontaire ;
· dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes d’origine intactes et toujours attachées au Produit ;
· accompagné d’un justificatif de commande permettant d’identifier le retour (numéro de commande, copie de l’e-mail de confirmation, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour d’un Produit si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, notamment dans les cas suivants (sauf défaut ou non-conformité avéré du Produit) :
· Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client ;
· sous-vêtements et articles intimes, ou tout article qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peut être repris s’il a été descellé (sorti de son emballage scellé d’origine) ;
· Produits qui ont été portés au-delà d’un simple essai, lavés, tachés, abîmés ou incomplets ;
· Produits dont les étiquettes d’origine ont été retirées ou coupées.
À moins qu’une erreur du Vendeur ne justifie le remboursement de ces frais, les frais directs de retour (expédition du Produit depuis le Client vers le Vendeur) sont à la charge du Client. Le Client est libre de choisir le transporteur de retour, à ses risques (voir Article 7). Il est recommandé d’utiliser un service avec suivi et assurance, en particulier pour les articles de valeur.
Les modalités pratiques pour effectuer un retour (adresse de retour, procédure d’autorisation, possibilité d’échange standard, etc.) peuvent être précisées sur le Site, par exemple sur une page « politique de retour » ou via le service clientèle du Vendeur.
8.3. Remboursement suite à rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux présentes CGV, le Vendeur procède, selon le choix du Client et sous réserve de disponibilité, au remboursement ou à l’échange du ou des Produit(s) retourné(s).
Le remboursement s’effectue dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande. Un autre mode de remboursement (tel qu’un avoir utilisable sur le Site) pourra être proposé au Client, uniquement avec son accord explicite et sans frais supplémentaire.
En cas de demande d’échange, celui-ci ne pourra être réalisé que si le Produit souhaité est disponible en stock au moment du traitement du retour.
Tout Produit retourné ne respectant pas les conditions de retour définies ci-dessus, et ne pouvant être remis en vente, ne donnera lieu à aucun remboursement et pourra être retourné au Client, à ses frais.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES EN CAS DE DÉFAUT OU NON-CONFORMITÉ
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, en accord avec le droit belge, au profit du Client qui agit en qualité de consommateur.
9.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit au Client (par exemple, un article ne correspondant pas à la description faite sur le Site ou présentant un défaut de fabrication rendant l’article impropre à l’usage habituel).
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut agir dans le cadre de la garantie légale de conformité, dans les délais prévus par la loi. Conformément au Code de droit économique, le Client a notamment le droit d’exiger, sans frais pour lui, la réparation du Produit ou son remplacement (au choix du Vendeur, en fonction des possibilités) dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client. Si une telle mise en conformité est impossible à mettre en œuvre dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction du prix ou, si le défaut est majeur, l’annulation de la vente avec remboursement.
(Pour rappel, la garantie légale de conformité en Belgique s’exerce dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour signaler un défaut de conformité.)
9.2. Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés du Produit vendu, au sens des articles du Code civil applicables. Un vice caché est un défaut non apparent du Produit qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue fortement cet usage, au point que le Client ne l’aurait pas acheté (ou l’aurait acheté à un prix significativement moindre) s’il en avait eu connaissance.
En cas de découverte d’un vice caché sur un Produit, le Client peut exercer la garantie légale des vices cachés dans les délais légaux. Il pourra, conformément au Code civil, soit rendre le Produit et se faire restituer le prix (action rédhibitoire), soit garder le Produit et se faire rendre une partie du prix (action estimatoire), sauf si le Vendeur propose spontanément le remplacement du Produit défectueux.
9.3. Mise en œuvre des garanties
Si un Produit livré au Client s’avère défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à la description ou à la commande (par exemple : erreur sur la référence livrée, taille ou coloris erroné par rapport à la commande, etc.), le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut, en décrivant le problème de manière détaillée et en fournissant des photographies illustratives, à l’adresse e-mail : contact@neptunz.shop.
Le Vendeur accusera réception de la réclamation et pourra demander des informations ou éléments complémentaires si nécessaire pour évaluer la situation. Si l’application de l’une des garanties légales est confirmée, le Vendeur proposera au Client la solution appropriée, sans frais pour ce dernier, en respectant l’ordre de priorité prévu par la loi :
· Réparation du Produit si cela est possible (par exemple, en expédiant un article de remplacement pour une pièce défectueuse, ou en fournissant un service de réparation) ;
· Remplacement du Produit par un produit identique neuf, ou à défaut par un produit équivalent présentant des caractéristiques similaires et d’une valeur au moins égale, sous réserve de l’accord du Client si le produit de remplacement est d’une référence différente ;
· Remboursement du prix du Produit (ou réduction de prix si le Client préfère conserver le Produit en l’état), dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles à mettre en œuvre dans un délai raisonnable.
En toute hypothèse, ces garanties légales s’appliquent sans frais pour le Client et sans préjudice du droit de rétractation légal prévu à l’Article 8 ci-dessus, qui est distinct et toujours valable dans son délai pour les Produits éligibles.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un manque d’entretien du Produit de la part du Client, ni l’usure normale due à une utilisation prolongée.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur s’engage à accomplir avec soin et diligence ses obligations au titre du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· Utilisation non conforme ou abusive des Produits : le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination, aux conseils d’entretien ou aux recommandations éventuellement fournies (par exemple, dommages dus à un lavage inapproprié, à un usage détourné du vêtement, etc.).
· Dommages indirects ou immatériels : le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou préjudices indirects subis par le Client ou un tiers du fait d’un Produit ou de la commande, tels que perte de chance, perte de revenu, perte de données, préjudice d’image, etc., qui ne découleraient pas directement et exclusivement d’un défaut du Produit vendu.
· Problèmes techniques hors de son contrôle : le Vendeur ne peut garantir que le Site fonctionnera en tout temps sans interruption ni erreur. Il ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités de connexion au Site ou de dommages liés à l’utilisation du réseau internet par le Client (dysfonctionnement du serveur, panne, intrusion extérieure malveillante, virus, etc.), dans la mesure où ces problèmes échappent à son contrôle raisonnable.
· Non-respect des lois locales par le Client : le Vendeur ne pourra pas davantage être tenu pour responsable si le Client importe ou utilise un Produit dans un pays en méconnaissance de la législation locale. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales du pays de livraison, les éventuelles restrictions légales à l’importation, la détention ou l’utilisation des Produits commandés.
· Contenu de sites tiers : le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet non édités ni contrôlés par Neptunz. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des offres, des informations, de la sécurité ou du bon fonctionnement de ces sites tiers, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
En tout état de cause, lorsque la responsabilité du Vendeur pourrait être légalement engagée dans le cadre d’une commande, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être dus au Client ne saurait excéder le montant total TTC payé par le Client pour la commande en question (sauf disposition légale impérative contraire). Cette limitation n’a pas pour objet de restreindre les droits légaux du consommateur, mais de préciser le cadre de responsabilité contractuelle du Vendeur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur est amené à recueillir et traiter certaines données personnelles concernant le Client. Ces données sont nécessaires pour :
· le traitement et le suivi de la commande (prise en compte de la commande, paiement, expédition, suivi de livraison, service après-vente) ;
· la gestion de la relation client de manière générale (communication d’informations sur la commande, réponses aux demandes du client, gestion d’éventuels retours ou remboursements) ;
· et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles par voie électronique si le Client y a préalablement consenti (le Client pouvant retirer son consentement à tout moment).
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi belge relative à la protection de la vie privée.
Le Vendeur s’engage à ne collecter que les données nécessaires et pertinentes au regard de la finalité du traitement, et à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Les destinataires des données sont limités aux personnes autorisées du Vendeur qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches, ainsi qu’aux prestataires de services impliqués dans l’exécution de la commande (transporteurs pour la livraison, prestataire de paiement, etc.), dans la stricte mesure nécessaire à leurs interventions.
Le Client dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès (prise de connaissance des données collectées), droit de rectification (correction des données inexactes ou incomplètes), droit d’opposition (par exemple, au traitement à des fins de prospection), droit d’effacement (droit à l’oubli, dans les limites légales), droit à la limitation du traitement dans certains cas, et droit à la portabilité des données fournies lorsque applicable. Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : contact@neptunz.shop, en justifiant de son identité. Le Vendeur pourra demander, le cas échéant, des informations supplémentaires pour vérifier l’identité du demandeur et s’assurer de la légitimité de la requête, conformément à la loi.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation des données personnelles du Client, ainsi que les politiques de cookies et de sécurité appliquées par Neptunz, sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. En acceptant les présentes CGV, le Client est également invité à consulter cette Politique de Confidentialité afin d’être pleinement informé de l’usage de ses données.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments (notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, vidéos, sons, logiciels, graphismes, charte graphique, nom de domaine, marques et modèles déposés ou non, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation partielle ou totale de quelconque élément du Site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Le fait de copier, d’imiter ou d’utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation pourrait constituer, selon les cas, une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses produits (marques, logos, designs, etc.). L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle attachés à ce Produit, sauf stipulation expresse. Le Client s’interdit donc notamment de reproduire, imiter ou utiliser les marques et signes distinctifs du Vendeur sans autorisation.
Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la constatation d’une utilisation non autorisée de ses contenus n’emporte en aucun cas acceptation desdits usages ni renonciation à exercer ses droits par la suite.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution résulte d’un événement de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie obligée, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par ladite partie.
Sans limitation, sont classiquement considérés comme des cas de force majeure, lorsqu’ils interviennent après la conclusion du contrat : les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies, etc.), les conflits sociaux externes (grèves générales, lock-out, grèves des transporteurs ou services postaux), les guerres, émeutes ou troubles civils, les actes terroristes, les pandémies, les accidents, pannes d’énergie ou blocages des télécommunications, les décisions administratives ou légales ayant un effet sur l’exécution du contrat, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible au sens du droit applicable.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur (et du Client, le cas échéant) sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si la durée de l’empêchement excède un délai raisonnable (par exemple plus de 30 jours consécutifs), chacune des parties aura la faculté de résilier la commande ou le contrat concerné, sans indemnité, par notification écrite (y compris par e-mail) à l’autre partie. Les sommes éventuellement versées au titre du contrat avant la date de la force majeure seront alors restituées au Client pour la part correspondant aux produits ou services non fournis, à l’exclusion de toute autre compensation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit belge. La langue du contrat est le français. En cas de traduction des présentes CGV en une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.
En cas de réclamation ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@neptunz.shop, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), conformément au Livre XVI du Code de droit économique, via le site : https://www.mediationconsommateur.be
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion de la commande, de manière claire et compréhensible, l’ensemble des informations et renseignements visés notamment aux articles VI.45 et VI.47 du Code de droit économique (informations précontractuelles obligatoires dans le cadre des ventes à distance, incluant les présentes Conditions Générales de Vente).
En passant une commande sur le Site, le Client adhère pleinement et sans réserve aux présentes CGV et s’engage à en respecter les termes. Cette commande implique une obligation de paiement de la part du Client pour les Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client confirme également disposer de la capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits sur le Site, conformément à la loi.
Le Client renonce, le cas échéant, à se prévaloir de tout document contradictoire ou de ses propres conditions d’achat, qui seront inopposables au Vendeur. Aucune tolérance ou condition particulière non expressément acceptée par le Vendeur ne peut prévaloir sur les CGV présentes.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et à l’article 11 de la Directive 2011/83/UE)
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.neptunz.shop, dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit.
À l’attention de : Neptunz SRL – E-mail : contact@neptunz.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :
- Numéro de la commande : ………………………………………
- Date de la commande : ………………………………………….
- Produit(s) concerné(s) par la rétractation : …………………………………………
Nom du Client : ………………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………………
Adresse e-mail utilisée pour la commande : …………………………………………
Fait le : ………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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